Doit-on justifier à sa banque l’origine des importantes sommes gagnées avec les paris sportifs ?

La justification auprès de son banquier n’est pas une obligation à partir du moment où l’entreprise de paris sportifs est déclarée en France avec un numéro de société française. De plus le paiement bancaire en ligne par une banque française est une garantie de l’appartenance aux lois françaises de la-dite société. Maintenant plusieurs cas de figures peuvent éveiller des soupçons de la part du banquier. Il est censé contrôler et signaler la provenance de grosses sommes d’argent en provenance de l’étranger notamment l’Asie ou le Moyen Orient.

Si vous désirez faire des paris sur un site étranger il est donc préférable de bien lire les conditions générales de vente du site en rapport aux accords avec la législation française. Il faut aussi vous renseigner auprès de votre banquier qui vous informera au sujet des justificatifs à fournir selon les sommes perçues.

 

Les conditions et les justifications bancaires en rapport aux paris sportifs

La somme que vous percevez est contrôlée par votre banquier si elle vient de l’étranger. Les sommes perçues sur le territoire français sont déclarées par la société française de paris sportifs. Elles seront donc à déclarer par vous-même à votre centre d’impôts.

Lors de gains fréquents et en général supérieur à 1000 € sont perçus grâce à des paris sportifs, il est fortement conseillé de l’annoncer à son banquier avant leur transfert sur votre compte. En effet, le banquier peut demander le blocage des sommes et faire une enquête sur la provenance des fonds. Vous aurez donc l’obligation de justifier de vos gains par une facture, un reçu de paiement et des détails sur la provenance de la somme. On vous demandera de justifier aussi de vos activités en tant que parieur sportif à savoir si ce n’est pas votre activité principale. Le but étant de contrôler les sommes illégalement perçues de l’étranger par des particuliers et ainsi de prévenir de la criminalité sur internet.

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s