L’ARJEL, rôles et missions

L’Arjel est une autorité compétente qui gère et vérifie la bonne marche des portails de jeu. Elle joue un rôle important notamment dans le domaine de l’administration.

Domaines d’intervention de l’Arjel

Instaurée d’après une loi régissant les jeux de hasard et les jeux d’argent en ligne, l’Arjel, connue sous le nom d’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne, est en quelque sorte un comité de surveillance de ces sites web. Elle a sous sa juridiction les portails de jeux d’arcade, de jeux de cercle comme le poker, des paris hippiques et les paris sportifs. Travaillant à titre indépendant, l’Arjel élabore les conditions administratives de ces portails. Pour ce faire, elle met en place un système d’information, de régulation et un système de contrôle des portails de jeux. Elle se base sur quatre principes pour jouer son rôle dont la fiscalité, la lutte contre la fraude, la sécurité des jeux et la protection des mineurs et des consommateurs. L’Arjel a pour objectif de faire respecter la loi tout en autorisant les jeux d’argent en ligne. Elle fait en sorte de protéger les consommateurs contre l’addiction aux jeux en ligne et d’éviter que les mineurs ne puissent accéder à ces portails. L’organisme contrôle la véracité et la sécurité des paiements d’un site web. L’Arjel encadre et vérifie le droit d’exploitation et les contrats qui engagent les détenteurs des sites web et des organisateurs de paris sportifs. Pour éviter les éventuels blanchiments d’argent et fraude, l’opérateur d’un site web de jeux doit établir un rapport. Ce dernier doit contenir l’identité de chaque consommateur ainsi que les mouvements de son compte, accessible par l’autorité administrative même à distance. Dans un délai d’un an, l’Arjel peut vérifier les structures de chaque portail de jeux avant de lui accorder son accréditation. Elle contrôle également les offres soumises par chaque site web.

Ses missions

L’Arjel a pour mission de délivrer l’agrément d’un site web de jeux et de lutter contre les sites illégaux. Chaque portail a sa propre agrément suivant le type de jeu. Le document est délivré pour être valable sur une période de 5 ans. L’agrément comporte un cahier des charges approuvé par les administrations compétentes dont le ministère des sports, de l’agriculture, du budget, de la justice et le ministère de l’intérieur. Le cahier des charges doit définir les critères d’éligibilité et les caractéristiques techniques d’un site web. Pour toute demande d’agrément, il est important de fournir l’adresse du propriétaire, son identité sans oublier la structure juridique et le siège social s’il s’agit d’une personne morale. L’Arjel sanctionne les portails de jeu qui exercent leurs activités à défaut d’agrément. Par conséquent, les promoteurs de ces sites web encourent 90 000 euros d’amende plus trois ans d’emprisonnement. Cette peine peut atteindre 7 ans et l’amende peut s’élever jusqu’à 200 000 euros si le site web appartient à un groupe de personnes. D’autres peines peuvent toucher les personnes physiques notamment la saisie de biens immobiliers ou mobiliers. Ces contrevenants à la loi pourraient être suspendus de leur fonction professionnelle ou publique.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

w

Connexion à %s